2e COMITE DE COORDINATION DES AGRUMES, CAMPAGNE 2020-21
Les textes d’application de la loi 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques viennent d’être publiés au Bulletin Officiel n° 6392 du 3 septembre 2015 sur les pages 3428 à 3438.
Il s’agit des arrêtés suivants:
- Arrêté fixant le règlement intérieur du comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique.
- Arrêté fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles.
- Arrêté fixant le statut type des interprofessions agricoles.
Aussi et en vue de se conformer aux dispositions de cette nouvelle loi, Maroc Citrus a adopté, lors de son Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 4 décembre 2015 au Salon Expo d’Agadir en marge du SIFEL, un nouveau statut élaboré conformément au statut type précité.
Après dépôt du nouveau statut auprès des autorités locales concernées, la Direction de Maroc Citrus entamera la préparation du dossier exigé pour la demande de la reconnaissance de l’autorité gouvernementale compétente. C’est dans ce cadre que l’ASCAM et l’AMAPAC ont tenu leurs Assemblées Générales pour être en conformité avec leurs statuts et que les organisations professionnelles membres ont été invitées à préparer les rapports administratifs et financiers se rapportant au dernier exercice.
Pour justifier le fait qu’elles répondent aux niveaux minimums de représentativité fixés par la loi, les organisations professionnelles membres seront tenues de fournir les éléments justificatifs: cartes d’adhésion, liste des membres, etc.
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